Au Centre Hospitalier de la Côte Basque, le respect de la dignité de chacun, patients comme professionnels, est une valeur fondamentale.
Toute photographie, vidéo ou enregistrement audio d’une personne, usager ou membre du personnel, ne peut être réalisée qu’avec son autorisation expresse et préalable.
Sans ce consentement, ces pratiques constituent une atteinte à la vie privée, passible de poursuites pénales (jusqu’à 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement – articles 226-1 et 226-2 du Code pénal).
Ce droit s’exerce pleinement dans nos unités de soins, soumises à des obligations absolues de secret et de confidentialité, et s’inscrit dans le cadre de l’article L1110-2 du Code de la santé publique, qui garantit à toute personne malade « le respect de sa dignité ».
En protégeant l’image des patients comme celle des professionnels, nous préservons un cadre de confiance, de respect mutuel et de bienveillance au sein de l’hôpital.
Toute photographie, vidéo ou enregistrement audio d’une personne, usager ou membre du personnel, ne peut être réalisée qu’avec son autorisation expresse et préalable.
Sans ce consentement, ces pratiques constituent une atteinte à la vie privée, passible de poursuites pénales (jusqu’à 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement – articles 226-1 et 226-2 du Code pénal).
Ce droit s’exerce pleinement dans nos unités de soins, soumises à des obligations absolues de secret et de confidentialité, et s’inscrit dans le cadre de l’article L1110-2 du Code de la santé publique, qui garantit à toute personne malade « le respect de sa dignité ».
En protégeant l’image des patients comme celle des professionnels, nous préservons un cadre de confiance, de respect mutuel et de bienveillance au sein de l’hôpital.
